Nos conditions de ventes
Les conditions générales de ventes du site caraudio83.com sont conclues entre, d'une part, la societé Car Audio 83 enregistrée sous le numéro RCS 903 806 180 et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet caraudio83.com
Les présentes conditions générales de vente et tarifs s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet caraudio83.com, qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Clause N°1 : Produits
Sauf mention contraire et explicite (cas de produits reconditionnés), les produits du site caraudio83.com sont neuf et garantis par les constructeurs pour une durée de un an à compter de la réception des produits par le client.
Nous disposons de stocks, ce qui nous permet d'assurer une livraison rapide de vos commandes. En cas de non disponibilité sur un produit commandé ou d'un délai que le client jugera trop long, nous lui proposerons un produit de remplacement ou il aura toute la latitude d'accepter ou de refuser.
En cas de refus, le client aura la possibilité d'annuler intégralement ou partiellement la commande.
Clause N°2 : Prix
Les prix qui vous sont proposés sur le site caraudio83.com sont des prix en euro (€), TVA à 0% (TVA non applicable, article 293 B du CGI) comprise et hors frais de livraison.
caraudio83.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Clause N°3 : commande
Le client a la possibilité de payer à Car Audio 83 sa commande :
- Par Internet à partir du catalogue en ligne.
- Par chèque (Nous consulter)
- Par virement (Nous consulter)
Votre commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'E-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande.
Car Audio 83 se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception intégrale du moyen de paiement.
Lors de l'envoi du colis toute commande sera accompagnée d'une facture (sous format papier dans le colis ou format numérique par mail).
Clause N°4 : Livraison
Pour toute livraison dans les DOM-TOM : Merci de bien vouloir contacter le service client à contact@caraudio83.com.
Le pays FRANCE signifie FRANCE métropolitaine. Des règles de vente et de transport sont incontournables pour les destinations hors métropole (DOM-TOM ou pays étranger) et doivent faire l'objet d'une étude avant validation.
Les délais de livraison indiqués sur notre site dépendent directement de la disponibilité des produits en stock ainsi que des transporteurs mandatés.
Les colis sont assurés systématiquement. Ils voyagent à nos risques et périls et non les vôtres.
Les commandes sont acheminées par les services de la poste (Colissimo suivi entreprise ou Mondial Relay à votre demande expresse) ou, pour les colis lourds (>30kg), par tout autre transporteur mandaté par nos services.
La livraison peut s'effectuer à partir du moment où l'acheteur s'est acquitté de l'intégralité de sa facture du Lundi au Samedi avant 11h30.
Vous êtes invité à vérifier la marchandise lors de livraison de votre colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client a pris possession de la marchandise auprès du transporteur.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, le client se doit d'émettre une réserve avec le transporteur, afin que Car Audio 83 puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
La marchandise est considérée comme en bon état à la réception du moment que le client n'a pas fait les vérifications devant le transporteur et/ou qu'il n'a pas émis de réserve écrite avec ce dernier. Aucun dommage imputable au transport ne pourra être déclaré si une réserve n'est pas émise par le client en présence du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.
En cas de retard de livraison, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard nous envoyant un E-mail à contact@caraudio83.com.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu'à 21 jours (délai indicatif) ouvrés à compter de la date de sa déclaration. Si l'enquête n'aboutit pas dans ce délai, le transporteur considère le colis comme perdu. Dès que le transporteur considère le colis comme perdu, nous vous renverrons un produit de remplacement.
Vous pouvez également retirer votre commande devant notre dépôt situé 599 Chemin Notre Dame des Anges, 13190 Allauch.
Clause N°5 : SAV Garantie
Tous nos produits font l'objet des garanties prévues par la loi Française, c'est à dire :
- La garantie légale de conformité, pour une durée de 2 ans,
- La garantie légale des vices cachés, pour une durée de 2 ans également.
Pour pouvoir bénéficier d'une prise en garantie, le client doit nous retourner le ou les produits, franco de port avec :
- Le matériel défectueux,
- L'emballage d'origine du produit,
- L'intégralité des accessoires et matériels livrés dans l'emballage du produit,
- La facture d'achat,
- Si possible, un descriptif de la panne (comment la panne est survenue, ou quel défaut constatez vous sur le produit par exemple).
Ne peuvent être pris en charge par la garantie :
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits, suivant la notice d'utilisation fournie avec les ces derniers ou des spécifications disponibles sur la fiche produit sur le site caraudio83.com,
- Le non-respect des consignes de montage,
- La détérioration du scellé de garantie,
- Les Haut-parleurs dont les bobines son brûlées,
- Les pannes liées aux accessoires non d’origine et leurs conséquences,
- Les produits en cas de défauts et de détériorations provenant d'événements extérieurs, d’accidents (notamment électriques, d'usures, d'installations et d'utilisations) non conformes aux instructions du fabricant,
- Les produits modifiés, réparés, intégrés, branchés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par Car Audio 83,
- Les dommages consécutifs à l'utilisation d'un produit dont il a été constaté au préalable qu'il présentait un premier défaut / une première panne (Par exemple, un haut parleur qui présente un défaut comme un bruit métallique lors de l'écoute ne doit plus être utilisé et doit nous être retourné au risque de l'endommager plus fortement et de manière irréversible).
Seul les produits vendus par Car Audio 83 sont éligibles à un retour en SAV.
Clause N°6 : Rétractation et modalité de retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, et comme décrit dans nos conditions d'expéditions et de retours, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement.
Tout retour de produit doit nous être retourné aux coordonnées suivantes :
Car Audio 83, 599 Chemin Notre Dame des Anges, 13190 Allauch
Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions à la valeur de votre facture. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires et notices d'emploi.
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours ouvrés après la réception par la société Car Audio 83 des produits.
Les produits retournés incomplets, mal conditionnés ou endommagés(trace de montage, fil coupé, salis, usagé, etc...) ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Les prestations (par exemple les main d'œuvre) ainsi que les fournitures spécifiques, qui peuvent en découler ou non (câblage coupés à la longueur, cosses électriques, etc...), une fois réalisées/utilisées, ne peuvent être remboursées.
Clause N°7 : Coordonnées du service client
Le service clients est joignable par e-mail à l'adresse contact@caraudio83.com
Clause N°8 : Réserve de propriété
La société Car Audio 83 conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral de la facture par le client conformément à la loi n°90.335 du 12 mai 1980.
Clause N°9 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La société Car Audio 83 ne pourrait être tenue responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site et ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure : catastrophe naturelle, guerre, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.
Pour le SAV nos services ne peuvent être tenus comme responsables des délais de certaines stations techniques agréées par les constructeurs. Ceux-ci n'occasionneront en aucun cas un échange standard ou un dédommagement quelconque.
Clause N°10 : Informatique et liberté
Le client dispose à tout moment, à travers son compte (sous la rubrique du menu "mon compte), d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent selon l'article 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 janvier 1978.
Toutes demandes effectuées par E-mail ou sur le formulaire de contact du site caraudio83.com ne seront pas traitées.
Clause N°11 : Conditions générales de ventes de notre partenaire paiement 3x 4x Oney
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire. Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr
Offre de financement sans assurance avec apport obligatoire, réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100€ à 3000€. Sous réserve d’acceptation par Oney Bank. Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit. Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,37€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement 2,37€ dans la limite de 25€ maximum. Exemple en 4 fois pour un achat de 400€, apport de 109,48€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement 9,48€ dans la limite de 50€ maximum. Conditions au 03/11/2023 susceptibles de révision. Pour plus d’informations rdv sur oney.fr Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585€ ‐34 Avenue de Flandre 59 170 Croix ‐546 380 197 RCS Lille Métropole ‐n°Orias 07 023 261 www.orias.fr